Opération ravalement de façade :

A partir de janvier 2023, la commune renforce son aide à la rénovation des façades en centre bourg et entrée de ville. Une subvention peut être versée sous certaines conditions : périmètre défini, respect des prescriptions architecturales et colorimétriques de l’architecte conseil, suivi des modalités et démarches.

Pour plus d’informations rencontrer ou appeler le service urbanisme de la mairie : 04 74 79 22 67

Délibération sur le règlement de façade et annexes couleurs autorisées PDF

Des conseils gratuits organisés par EBER :

Architecte conseil CAUE

Vous souhaitez obtenir des informations et des conseils sur votre projet ? Des permanences gratuites d’architecte sont proposées par EBER pour les particuliers qui désirent construire ou aménager leur habitation afin de mieux adapter la construction à son terrain, d’optimiser son insertion sur le site, sa qualité architecturale, prévoir votre ravalement de façade… .

Les permanences de Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement auront lieu, SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, soit au siège de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône à Saint-Maurice-l’Exil (rue du 19 mars 1962), soit au pôle de proximité à Beaurepaire (28 rue Français).

Pour les ravalements de façades pensez à anticiper votre rencontre avec l’architecte.

Pour prendre rendez-vous : 04 74 29 31 10

SOLIHA

Permanence : sur rendez-vous, le premier mercredi du mois, au Pôle Eber de Beaurepaire (2ème étage Mairie) de 10h à 12h .

Téléphone :  07 81 02 94 43

• conseiller en amélioration de l’habitat (gain énergétique, adaptation au handicap)
• information sur toutes les aides existantes de l’ANAH , département, caisses de retraite et EBER
• accompagnement et montage des dossiers des publics bénéficiaires

Plaquette pdf

ADIL

Louer, acheter, construire, faire des travaux…, sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales concernant le logement, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement vous offre un conseil complet, neutre et gratuit.

L’ADIL tient une permanence tous les 1er mercredis du mois de 9h à 12h sur rendez-vous au pôle EBER de Saint Maurice.

Téléphone : 04 76 53 37 30

Consultation possible par téléphone.

www.adil38.org

Service Info Energie

Avoir un conseil gratuit pour la rénovation énergétique de mon logement (conseil technique, information sur les aides financières, travaux les plus pertinents…).

Téléphone : 04 76 14 00 10

• Siège de la CC EBER à Saint-Maurice-L’Exil
• Pôle de proximité EBER à Beaurepaire

Animé par l’AGEDEN

Consultation du cadastre

Vous souhaitez consulter ou imprimer un plan cadastral ?
Site : cadastre.gouv.fr

1 – Administrativement

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d’aménagements de la ville sur une durée de 10 à 12 ans.

Le PLU doit intégrer les directives de l’Etat, et du Shémas de COhérence Territoriale (SCOT) des Rives du Rhône. https://www.scot-rivesdurhone.com/

Le PLU s’impose à tous. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes de permis de construire ou les déclarations préalables.

Actuellement la ville de Beaurepaire révise son PLU pour l’adapter aux réglementations ainsi qu’aux enjeux actuels, sous l’administration de l’intercommunalité.

Le conseil municipal a prescrit la révision le 30 novembre 2016. La première réunion publique a eu lieu le jeudi 2 mars 2017 (présentation générale par le cabinet Latitude). La deuxième réunion publique a eu lieu le mercredi 22 novembre 2017 exposant les enjeux et perspectives du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune. Le PADD a été voté en conseil municipal le 28 mars 2018 et en conseil communautaire en juin 2019. Une troisième réunion publique s’est tenue le mercredi 7 juillet à la salle polyvalente, en présence de membres du SCOT, du cabinet d’étude, des services d’EBER, des services et  élus municipaux.

Depuis la prise de compétence de cette thématique par la Communauté de Communes le PLU est élaboré et instruit par les services de l’intercommunalité en lien avec la commune.

Pour garantir la mise en œuvre du projet urbain et ses orientations, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols, et définissent notamment :

• les zones constructibles et les façons d’y construire sa maison ou toutes autres constructions en fonction des hauteurs, de l’implantation sur le terrain
• les zones de protection des espaces naturels et agricoles
• les zones économiques et commerciales
• les emplacements réservés pour les projets d’intérêt général

Le PLU tient compte également de la carte des aléas (révisée et corrigée en décembre 2020) pour les risques de ruissellements, inondations et glissements de terrains.

Dans l’attente de la finalisation du futur PLU (arrêts par la commune puis par l’intercommunalité, consultations des partenaires associés, enquête publiques, réponses du commissaire enquêteur, approbation par la commune puis par l’intercommunalité), l’ancien PLU est d’actualité avec l’application de la nouvelle carte des aléas de décembre 2020. Cependant des sursis à statuer peuvent suspendre des autorisations d’urbanisme.

Le PLU de la ville de Beaurepaire a été approuvé le 24 avril 2023 par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône :

• Carte des aléas décembre 2020
• Règlement approbation
• Règlement graphique 1
• Règlement graphique 2
• Règlement graphique 3
• Règlement graphique 4
• 38034_OAP_Approbation

Annexes :

• Annexe ZPPA
• Décision signée MRAE

Annexes sanitaires :

• 38034_info_surf_19_ep
• 38034_info_surf_19_eu
• 38449_Beaurepaire_Zonage EP
• 38449_Beaurepaire_Zonage EU
• 38449_info_sur_19_déchets
• Plan réseau eau potable
• Plan réseau assainissement

Annexes SUP :

• Courrier préfecture risques industriels
• LST_20181207_SUP38034
• MAP_20181207_SUP38034
• Rapport hydrogéol 2011

Résultat de l’enquête publique – PLU :

Voici la finalisation suite à l’enquête publique du PLU. Elle sera prochainement votée en conseil communautaire.

• Avis enquête publique PDF
• Conclusions PLU PDF
• Conclusions assainissement PDF
• Grille analyse observations PDF
• PV Synthèse PDF
• Rapport signé

2 – Le concept de village densifié

La loi impose aux communes de se densifier pour ne plus consommer d’espaces naturels et agricoles.

En intégrant cet objectif de densification le PLU :

• Favorisera le parcours résidentiel des habitants. Les constructions de logements collectifs de qualité, de logements intermédiaires, doivent permettre à chacun de trouver son type d’habitat. Ainsi, les jeunes qui s’installent dans leur 1er logement, les familles, les personnes âgées qui souhaitent se rapprocher des services du centre-ville, ne souhaitent pas forcément une habitation individuelle.
• En rapprochant l’habitat, les commerces, les services, les équipements, les déplacements en voiture seront limités. Cela permettra de développer les modes de déplacement doux : vélo et marche à pied et favorisera le commerce de proximité. Ainsi, la ville adoptera des principes de développement durable.
  Par le développement des chemins piétonniers, la ville a initié la prise en compte de cet objectif.
• La réhabilitation du bâti ancien, l’utilisation de parcelles disponibles dans l’enveloppe urbaine permettra d’éviter l’étalement de la ville afin de préserver les terrains agricoles et naturels. C’est le principe de densification imposé par l’Etat.

3 – Bien vivre en milieu urbain

Les règlements de la construction comme de la rénovation permettront de créer une harmonie urbaine et un cadre de vie agréable et de qualité.

Le PLU permettra de conserver et développer les spécificités de Beaurepaire : patrimoine architectural (galet, pisé), patrimoine historique (construction de la ville en damier) et paysager : cours d’eau, cônes de vue sur l’environnement lointain (Massif du Vercors, Chaine des Alpes…), jardin, espace vert.

Chaque projet doit respecter l’harmonie de son environnement et des espaces publics.

Le PLU recherche un équilibre entre habitat, services, activités commerciales et économiques ainsi que touristiques, zones agricoles et naturelles, pour permettre le développement durable de Beaurepaire.