Opération ravalement de façade :

A partir d’avril 2025, la commune renforce sa politique d’aide à la rénovation des façades en centre bourg et entrée de ville. Une subvention peut être versée sous certaines conditions : périmètre défini, respect des prescriptions architecturales et colorimétriques, suivi des modalités et démarches.

Pour plus d’informations rencontrer ou appeler le service urbanisme de la mairie : 04 74 79 22 67

Délibération sur le règlement de façade et annexes couleurs autorisées PDF

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Consultation du cadastre

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Site : cadastre.gouv.fr

1 – Administrativement

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d’aménagements de la ville sur une durée de 10 à 12 ans.

Le PLU doit intégrer les directives de l’Etat, et du Shémas de COhérence Territoriale (SCOT) des Rives du Rhône. https://www.scot-rivesdurhone.com/

Le PLU s’impose à tous. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes de permis de construire ou les déclarations préalables.

Pour garantir la mise en œuvre du projet urbain et ses orientations, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols, et définissent notamment :

• les zones constructibles et les façons d’y construire sa maison ou toutes autres constructions en fonction des hauteurs, de l’implantation sur le terrain
• les zones de protection des espaces naturels et agricoles
• les zones économiques et commerciales
• les emplacements réservés pour les projets d’intérêt général

Le PLU tient compte également de la carte des aléas (révisée et corrigée en décembre 2020) pour les risques de ruissellements, inondations et glissements de terrains.

Le PLU de la ville a été approuvé le 24 avril 2023 par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône :

• Carte des aléas décembre 2020
• Règlement approbation
• Règlement graphique 1
• Règlement graphique 2
• Règlement graphique 3
• Règlement graphique 4
• 38034_OAP_Approbation

Annexes :

• Annexe ZPPA
• Décision signée MRAE

Annexes sanitaires :

• 38034_info_surf_19_ep
• 38034_info_surf_19_eu
• 38449_Beaurepaire_Zonage EP
• 38449_Beaurepaire_Zonage EU
• 38449_info_sur_19_déchets
• Plan réseau eau potable
• Plan réseau assainissement

Annexes SUP :

• Courrier préfecture risques industriels
• LST_20181207_SUP38034
• MAP_20181207_SUP38034
• Rapport hydrogéol 2011

2 – Le concept de village densifié

La loi impose aux communes de se densifier pour ne plus consommer d’espaces naturels et agricoles.

En intégrant cet objectif de densification le PLU :

• Favorise le parcours résidentiel des habitants. Les constructions de logements collectifs de qualité, de logements intermédiaires, doivent permettre à chacun de trouver son type d’habitat. Ainsi, les jeunes qui s’installent dans leur 1er logement, les familles, les personnes âgées qui souhaitent se rapprocher des services du centre-ville, ne souhaitent pas forcément une habitation individuelle.
• En rapprochant l’habitat, les commerces, les services, les équipements, les déplacements en voiture seront limités. Cela permet de développer les modes de déplacement doux : vélo et marche à pied et favorisera le commerce de proximité. Ainsi, la ville adoptera des principes de développement durable.
  Par le développement des chemins piétonniers, la ville a initié la prise en compte de cet objectif.
• La réhabilitation du bâti ancien, l’utilisation de parcelles disponibles dans l’enveloppe urbaine permet d’éviter l’étalement de la ville afin de préserver les terrains agricoles et naturels. C’est le principe de densification imposé par l’Etat.

3 – Bien vivre en milieu urbain

Les règlements de la construction comme de la rénovation permettront de créer une harmonie urbaine et un cadre de vie agréable et de qualité.

Le PLU permet de conserver et développer les spécificités de Beaurepaire : patrimoine architectural (galet, pisé), patrimoine historique (construction de la ville en damier) et paysager : cours d’eau, cônes de vue sur l’environnement lointain (Massif du Vercors, Chaine des Alpes…), jardin, espace vert.

Chaque projet doit respecter l’harmonie de son environnement et des espaces publics.

Le PLU recherche un équilibre entre habitat, services, activités commerciales et économiques ainsi que touristiques, zones agricoles et naturelles, pour permettre le développement durable de Beaurepaire.